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Judiciaire
02.09.2010 - 15:51    
Allemagne : réforme de la détention de sûreté

Le 1er septembre 2010, gouvernement allemand a adopté une réforme de la détention de sûreté, sur injonction de la CEDH.
 
12.08.2010 - 11:31     > Rapport
Lutte contre la corruption : le GRECO rend son rapport sur la Hongrie

Le Groupe d’Etats contre la Corruption pointe des lacunes en ce qui concerne la corruption passive dans le secteur privé et le champ d’application de l’infraction de trafic d’influence.
 
05.08.2010 - 17:00    
Réforme du système judiciaire ukrainien

Le Parlement ukrainien modifie sensiblement le système judiciaire du pays et amende les codes de procédure commerciale et administrative.
 
29.07.2010 - 12:08     > Travaux parlementaires
Abolition des corridas en Catalogne

Le Parlement régional de Catalogne a voté l’interdiction des corridas le 28 juillet 2010.
 
21.07.2010 - 15:52     > Rapport
Rapport d’évaluation de la Commission européenne sur la réforme judiciaire et la lutte contre la corruption engagées par la Bulgarie et la Roumanie

Le 20 juillet 2010, la Commission européenne a publié deux rapports, l’un pour la Bulgarie, l’autre pour la Roumanie, sur les progrès réalisés au titre du mécanisme de coopération et de vérification, évaluant les engagements pris par ces deux Etats dans les domaines de la réforme judiciaire et de la lutte contre la corruption.
 
08.07.2010 - 11:07     > Rapport
Lutte contre la corruption : le GRECO rend un rapport sur la Grèce

Selon le rapport, la Grèce dispose d'un arsenal juridique "plutôt complet" en matière de lutte contre la corruption mais il est peu ou mal appliqué.
 
21.06.2010 - 15:28     > Texte officiel
Entrée en vigueur de l’ordonnance suisse sur la communication électronique

Les parties pourront communiquer leurs écrits par la voie électronique aux tribunaux et aux autres autorités.
 
18.06.2010 - 15:31    
Croatie : rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Malgré d’importants progrès, la Croatie doit encore résoudre des problèmes sérieux de droits de l'homme.
 
15.06.2010 - 11:26    
Limitation des écoutes téléphoniques en Italie

Le Sénat italien a adopté une loi limitant les écoutes téléphoniques dans le cadre juridique et leur publication dans les médias.
 
31.03.2010 - 15:57     > Doctrine
Le nouveau visage de la procédure civile italienne : un atout de séduction suffisant pour les acteurs du commerce transalpin ?

La loi italienne du 18 juin 2009 portant dispositions en matière de développement économique, de simplification, de compétitivité, ainsi qu'en matière de ...
 
08.03.2010 - 13:01    
Suisse : pas d'avocat pour la défense des animaux

Par référendum du 7 mars 2010, à 70,5 % de "non" contre 29,5 % de "oui", les Suisses ont rejeté la mise en place d'avocats chargés de défendre les animaux...
 
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