Mon journal
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Pour recevoir la newsletter,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Judiciaire
24.05.2010 - 15:38     > Doctrine
La jurisprudence arbitrale au Mexique

James A. Graham commente l'évolution de la jurisprudence arbitrale au Mexique, en commençant par en relever les principes directeurs. Il constate que les trib...
 
12.03.2010 - 15:30     > Doctrine
Un litige opposant un investisseur français à un émetteur français peut être tranché par une juridiction américaine

Aux Etats-Unis, les "class actions" lancées contre des sociétés étrangères, notamment françaises, se multiplient. Ainsi, nombre d'actionnaires étrangers ...
 
25.02.2010 - 16:05     > Jurisprudence
Canada : recours à la force policière et droit constitutionnel de l'accusé

Lors de l'arrestation d'un conducteur ivre opposant une forte résistance, des policiers canadiens ont frappés à plusieurs reprises celui-ci jusqu'à lui cass...
 
24.02.2010 - 12:11     > Jurisprudence
Etats-Unis : la Cour suprême rejette l'appel de Pimco et apporte des précisions sur la "class action"

Le 22 février 2010, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté l’appel interjeté par la Pacific Investment Management Company, ouvrant ainsi la voie à une a...
 
10.02.2010 - 16:19    
Brève : vers la création de la fonction de médiateur au sein des juridictions marocaines

Le ministre de la Justice marocain a exposé le 8 février 2010 les grands axes de la réforme de la justice, notamment la création de la fonction de médiateu...
 
18.02.2009 - 13:15    
Le programme américain de traque du financement du terrorisme respecte la protection des données personnelles

Le 17 février 2009, le juge Bruguière a remis à la Commission européenne les conclusions de son examen des procédures appliquées par le département du Tr...