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Civil
03.06.2010 - 12:29     > Jurisprudence
La Cour de cassation italienne refuse le droit d'adoption aux couples racistes

Le 1er juin 2010, la Corte Suprema di Cassazione (Cour de cassation italienne) a établi que les couples considérés comme "racistes" ne peuvent pas adopter d'...
 
11.01.2010 - 12:00     > Travaux parlementaires
Le Portugal autorise le mariage homosexuel

Le 8 janvier 2010, le Parlement portugais a adopté un projet de loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe. En revanche, il a rejeté l'adoption p...
 
16.11.2009 - 16:04     > Jurisprudence
CEDH : liberté de religion, dispense de cours et droit à l'instruction

Les requérants sont des ressortissants allemands protestants qui contestent une loi allemande introduisant un cours d’éthique obligatoire pour les élèves,...
 
13.11.2009 - 12:47     > Travaux parlementaires
Italie : dépôt d'un projet de loi visant à limiter la durée des poursuites pénales, notamment en matière de corruption

Un projet de loi, déposé le 12 novembre 2009 au Sénat, limiterait le temps accordé aux tribunaux pour mener un procès à terme. Faute de verdict dans les s...
 
12.10.2009 - 16:34    
Référence : pas de carte d'identité pour les britanniques

"Les Britanniques de veulent pas de carte d'identité" - La Croix, 2009/10/08, p. 2
 
29.09.2009 - 11:26    
Vers une libéralisation de l'avortement en Espagne

Le gouvernement socialiste espagnol a approuvé vendredi 26 septembre 2009 en Conseil des ministres un projet de loi controversé de libéralisation de l'av...
 
23.09.2009 - 14:45    
Loi lituanienne sur la protection de l'enfant : des changements s'imposent

En juillet 2009, le parlement lituanien a approuvé des modifications à la législation de protection des enfants qui sont actuellement examinées par les auto...
 
22.09.2009 - 14:53     > Jurisprudence
Première interprétation par la CJCE de la notion de résidence habituelle de l'enfant au sens du règlement "Bruxelles II bis"

Dans un arrêt en date du 2 avril 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé que relève de la notion de "matières civiles", au sens du...
 
18.09.2009 - 14:38     > Jurisprudence
Important revirement de la jurisprudence anglaise sur la prise en compte des contrats de mariage au moment du divorce

Dans un arrêt du 2 juillet 2009, la Court of Appeal of England and Wales a considéré, pour la première fois de manière explicite, que les dispositions d’...
 
26.06.2009 - 11:15     > Travaux parlementaires
Espagne : le principe de compétence universelle limité par les députés

Le 25 juin 2009, les députés espagnols réunis en Congrès, ont approuvé la proposition de réforme de la loi organique de 1985 relative à l’ordre judicia...
 
22.01.2009 - 12:15     > Travaux parlementaires
Suède : vers une légalisation du mariage homosexuel à l'église

Dès mai 2009, les mariages homosexuels à l'église pourraient être autorisés en Suède. En effet, le Parlement suédois doit adopter une proposition de loi ...
 
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