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Affaires
10.06.2010 - 11:21    
Belgique : renforcement de la gouvernance d'entreprise

En Belgique, les sociétés cotées en bourse sont désormais soumises à un nouveau code de gouvernement d’entreprise.
 
02.06.2010 - 11:26    
Belgique : une nouvelle forme de société pour stimuler la création d'entreprise

A compter du 1er juin 2010, une nouvelle forme de société est créée en Belgique, la SPRLS. Cette mesure du Plan fédéral pour les PME a pour but de répond...
 
20.05.2010 - 11:16    
Suisse : entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce au 1er juillet 2010

Le 19 mai 2010, le Conseil fédéral suisse a décidé de mettre en vigueur au 1er juillet 2010 la révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au...
 
17.05.2010 - 15:32    
Ukraine : suppression des restrictions à l'investissement étranger

Le 14 mai 2010, le président ukrainien a signé la loi n° 6122 relative à l'introduction d'amendements à certaines lois sur les prêts et la stimulation des...
 
06.05.2010 - 19:40    
Brève : les engagements offerts par E.ON ouvrent le marché allemand du gaz à la concurrence

La Commission européenne a adopté une décision qui rend juridiquement contraignants les engagements offerts par E.ON afin d'ouvrir de manière effective l'ac...
 
05.05.2010 - 17:11    
Brève : la Confédération suisse lance la SuisseID pour favoriser les transactions d'affaires par voie électronique

Le 3 mai 2010, la Confédération suisse a annoncé que plus de 50 services en ligne offrent ou offriront dans les prochains mois la possibilité d'utiliser la ...
 
03.05.2010 - 11:55    
Brève : ouverture de la consultation COMCO relative à la révision de la Communication sur les accords verticaux

La Commission suisse de la concurrence (COMCO) ouvre la consultation concernant une révision de sa Communication sur les accords verticaux.
 
28.04.2010 - 11:46    
La réforme du droit pénal des affaires russe

La Fédération de Russie vient de prendre divers amendements législatifs rendant désormais plus difficile les poursuites judiciaire contre eux. Cette réform...
 
19.04.2010 - 11:11    
Grande-Bretagne : la plus forte amende jamais prononcée par l'OFT pour pratiques illégales en matière de prix du tabac

Le 16 avril 2010, l'Office for Fair Trading (OFT), l'organisme britannique en charge de la concurrence, a condamné deux fabricants de tabac, Imperial Tobacco e...
 
09.03.2010 - 12:12     > Travaux parlementaires
Belgique : adoption d'un projet de loi relatif aux droits des actionnaires

Le Conseil des ministres belge a adopté le 5 mars 2010 un avant-projet de loi relatif aux droits des actionnaires qui doit permettre aux actionnaires de socié...
 
18.12.2009 - 15:50    
Ukraine : entrée en vigueur de la loi relative à l'opposition à l'acquisition illégale et la prise de contrôle de sociétés

Le 16 décembre 2009 est entré en vigueur en Ukraine la loi n° 1720-VI qui introduit des modifications en matière d'opposition à l'acquisition illégale et ...
 
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