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27.07.2010 - 10:45     > Rapport
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Belgique

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié le 23 juillet 2010 un rapport sur la Belgique.
 
26.07.2010 - 15:35     > Jurisprudence
Transport transfrontalier de déchets : condamnation néerlandaise de Trafigura dans l’affaire du "Probo Koala"

Le tribunal d'Amsterdam a condamné la compagnie Trafigura à payer une amende d’un million d'euros pour infraction à la législation européenne sur le transport transfrontalier de déchets.
 
01.07.2010 - 11:18     > Jurisprudence
La justice allemande renforce le droit à l'euthanasie passive

La Cour fédérale de justice de Karlsruhe estime que l'interruption des soins maintenant en vie un malade contre son gré n'est pas punissable.
 
24.06.2010 - 15:07     > Doctrine
delzante Allemagne : le principe général de non-discrimination et l’invocabilité des directives

Pour la deuxième fois en six ans, la CJCE sanctionne une règlementation du droit social allemand en se basant sur un principe général de non-discrimination en fonction de l’âge en droit communautaire (Par Ellen Delzant, avocat au barreau de Strasbourg et de Baden-Baden (cabinet Schultze & Braun)
 
10.06.2010 - 15:45    
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Hongrie

Recommandations du CPT à la Hongrie en matière d'usage de la force par la police, de traitement des ressortissants étrangers placés en rétention, des personnes en établissements pénitentiaires et psychiatriques.
 
30.04.2010 - 12:15     > Travaux parlementaires
La Belgique, premier Etat européen à voter l'interdiction de la burqa

La Belgique est devenue le premier pays occidental à interdire le port du voile islamique intégral dans tout l'espace public en votant une loi dans ce sens à...
 
23.04.2010 - 15:17    
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Italie

Le Conseil de l'Europe a publié le 20 avril 2010 le rapport relatif à sa cinquième visite périodique en Italie effectuée du 14 au 26 septembre 2008. Le rap...
 
20.04.2010 - 11:31    
Brève : ratification de l'accord sur les frontières Croatie - Slovénie

Le 19 avril 2010, le Parlement slovène a ratifié l'accord d'arbitrage signé en novembre 2009 sur le différend frontalier qui avait bloqué les négociations...
 
12.04.2010 - 12:03    
L'Irlande du Nord récupère les pouvoirs de police et de justice

D'après le quotidien "La Croix", les pouvoirs de police et de justice vont être officiellement transférés de Londres au gouvernement d’Irlande du Nord à ...
 
01.04.2010 - 11:35    
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié le 31 mars 2010 son ...
 
30.03.2010 - 15:08    
Réforme du gouvernement suisse : allongement de la durée de fonction du président de la Confédération

Le gouvernement entend allonger la durée de fonction du président de la Confédération à deux ans. Afin de renforcer son activité, il prévoit en outre de ...
 
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