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Affaires
27.08.2010 - 16:10    
Brève : la SEC favorise l’entrée d’actionnaires au sein des conseils d’administration

Le 25 août 2010, la Securities and Exchange Commission, le régulateur des marchés américain, a adopté une nouvelle règle facilitant la nomination d’actionnaires présentés en assemblée générale.
 
27.08.2010 - 12:05    
Sanofi-Aventis confronté à la commercialisation du générique aux Etats-Unis

Le Tribunal Fédéral pour le District de Columbia a débouté le laboratoire français Sanofi-Aventis de sa requête visant à interdire la vente du générique de son médicament phare, le Lovenox.
 
02.11.2009 - 17:54     > Doctrine
La nouvelle loi dominicaine sur l'arbitrage commercial du 19 décembre 2008

En République dominicaine, la loi n° 489-08 sur l'arbitrage commercial a été promulguée le 19 décembre 2008, remplaçant le code de procédure civile domi...
 
26.10.2009 - 16:27     > Doctrine
La restructuration d’entreprise dans le cadre du chapitre 11 du Code américain des faillites

La restructuration des entreprises en droit américain est régie par le chapitre 11 du Code américain des faillites. Ce dernier institue une procédure collec...
 
22.09.2009 - 14:06     > Doctrine
Pour le Canada, les administrateurs sont les gardiens de la valeur de l'entreprise

La survie d’une entreprise dépend de l’orientation stratégique choisie par les administrateurs. Ivan Tchotourian commente un avis rendu par l’Institut c...