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23.11.2009 - 12:44    
Brève : le Sénat américain vote à l'arraché la réforme de la santé

"La réforme de la santé américaine fait un nouveau pas" - La Tribune, 2009/11/21, p. 6 - cliquer ici "Test for Us healthcare proposal" - Financial Times, 200...
 
12.11.2009 - 16:27    
Discrimination envers les sans-abri

Dans un avis rendu public le 10 novembre 2009, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec demande à la Ville de Montréal ...
 
11.09.2009 - 14:07     > Jurisprudence
En présence d'un contrat de travail apparent, il incombe au salarié détaché employé par une société de droit américain, de rapporter la preuve du caractère fictif du contrat

Un salarié, engagé le 28 août 1995, par une société de droit américain, a été détaché à compter du 1er septembre 1998 auprès d’une association, ce...