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17.08.2010 - 17:01     > Jurisprudence
Un juge fédéral américain suspend la culture de betteraves OGM

Un juge fédéral américain a interdit la culture de graines transgéniques dans l'attente d'une évaluation de leur impact sur l'environnement.
 
29.07.2010 - 16:45     > Jurisprudence
Une juge fédérale américaine annule en partie la loi sur l'immigration clandestine

A la veille de son entrée en vigueur, les dispositions les plus controversées de cette loi ont été annulées par une juge fédérale de Phoenix.
 
29.06.2010 - 09:36     > Jurisprudence
La Cour suprême des Etats-Unis se prononce sur le port d'armes

La Cour suprême des Etats-Unis considère que les Etats fédérés ne peuvent pas limiter ou interdire la possession des armes à feu, garantie par le deuxième amendement de la Constitution.
 
25.06.2010 - 12:35    
USA : entrée en vigueur de la loi anti-tabac

Une loi fédérale américaine vise à affirmer la nocivité de tous les types de cigarettes.
 
08.06.2010 - 15:24     > Jurisprudence
Québec : une décision en faveur de l’ouverture des marchés publics aux logiciels libres

Après l'Italie, la Cour supérieure de Québec vient de rappeler le principe de concurrence dans l’acquisition de progiciels.
 
22.03.2010 - 11:46    
La réforme de la santé a été adoptée aux Etats-Unis

Après neuf mois de batailles parlementaires, la Chambre des représentants a approuvé le 21 mars 2010 la réforme de la couverture santé défendue par le prÃ...
 
16.02.2010 - 15:29     > Jurisprudence
La Cour Suprême du Canada clarifie la loi relative aux clauses d'exclusion et leur utilisation dans les appels d'offres

La province de la Colombie-Britannique a émis un appel d'offres pour la conception et la construction d'une autoroute. Six réponses ont été reçues, y compr...
 
01.02.2010 - 15:26     > Jurisprudence
La Cour Suprême du Canada se prononce sur le régime de commission militaire mis en place à Guantanamo

Un Canadien arrêté à l'âge de 15 ans en Afghanistan, puis détenu à Guantanamo sous l'accusation de participation à des actes terroristes, a été interro...
 
22.01.2010 - 16:59     > Jurisprudence
Brève : la Cour suprême des Etats-Unis autorise les entreprises à financer librement les campagnes électorales

Le 21 janvier 2010, la Cour suprême des Etats-Unis a levé les limites au financement des campagnes électorales nationales par les entreprises, au nom du Prem...
 
01.12.2009 - 17:14     > Doctrine
La Cour suprême du Canada et la compétence internationale des tribunaux

Depuis une vingtaine d'année, la Cour suprême du Canada a été saisi à plusieurs reprises de questions sur la reconnaissance des jugements étrangers dans d...
 
09.11.2009 - 13:17    
La réforme du système de santé américain a été adoptée par la Chambre des représentants

Le 7 novembre 2009, la Chambre des représentants a adopté la réforme du système de santé américain, à une courte majorité de 220 voix contre 215. L'adop...
 
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