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07.09.2010 - 16:48     Public > Rapport        
Rapport du GRECO sur la Macédoine

Le 30 août 2010, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié son rapport d’évaluation du troisième cycle sur "l’ex-République yougoslave de Macédoine".
 
 
06.09.2010 - 15:49     Fiscal  
Brève : adoption par le Conseil fédéral suisse de l’ordonnance sur l'assistance administrative des CDI

Le 1er septembre 2010, le Conseil fédéral suisse a adopté l'ordonnance sur l'assistance administrative, qui règle l'exécution des dispositions sur l'assistance administrative des conventions de double imposition (CDI) nouvelles ou révisées selon la norme de l'OCDE.
 
 
02.09.2010 - 15:51     Judiciaire  
Allemagne : réforme de la détention de sûreté

Le 1er septembre 2010, gouvernement allemand a adopté une réforme de la détention de sûreté, sur injonction de la CEDH.
 
 
26.08.2010 - 12:45     Fiscal  
Projet de loi allemand de taxation des banques

Le 25 août 2010, le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, a présenté un premier projet de loi destiné à taxer les banques.
 
 
20.08.2010 - 08:07     Fiscal  
Allemagne : taxe sur le nucléaire

La taxe sur le nucléaire sera examinée en septembre 2010.
 
 
19.08.2010 - 17:00     Banque-Finance / Assurances  
Recomposition du secteur de l'assurance britannique

Le secteur de l'assurance britannique est en pleine recomposition.
 
 
12.08.2010 - 11:31     Judiciaire > Rapport        
Lutte contre la corruption : le GRECO rend son rapport sur la Hongrie

Le Groupe d’Etats contre la Corruption pointe des lacunes en ce qui concerne la corruption passive dans le secteur privé et le champ d’application de l’infraction de trafic d’influence.
 
 
05.08.2010 - 17:00     Judiciaire  
Réforme du système judiciaire ukrainien

Le Parlement ukrainien modifie sensiblement le système judiciaire du pays et amende les codes de procédure commerciale et administrative.
 
 
29.07.2010 - 12:08     Judiciaire > Travaux parlementaires        
Abolition des corridas en Catalogne

Le Parlement régional de Catalogne a voté l’interdiction des corridas le 28 juillet 2010.
 
 
27.07.2010 - 14:31     Fiscal > Texte officiel        
Brève : loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions

A été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2010, une loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions.
 
 
27.07.2010 - 10:45     Public > Rapport        
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Belgique

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié le 23 juillet 2010 un rapport sur la Belgique.
 
 
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