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27.08.2010 - 16:10     Affaires  
Brève : la SEC favorise l’entrée d’actionnaires au sein des conseils d’administration

Le 25 août 2010, la Securities and Exchange Commission, le régulateur des marchés américain, a adopté une nouvelle règle facilitant la nomination d’actionnaires présentés en assemblée générale.
 
 
27.08.2010 - 12:05     Affaires  
Sanofi-Aventis confronté à la commercialisation du générique aux Etats-Unis

Le Tribunal Fédéral pour le District de Columbia a débouté le laboratoire français Sanofi-Aventis de sa requête visant à interdire la vente du générique de son médicament phare, le Lovenox.
 
 
17.08.2010 - 17:01     Public > Jurisprudence        
Un juge fédéral américain suspend la culture de betteraves OGM

Un juge fédéral américain a interdit la culture de graines transgéniques dans l'attente d'une évaluation de leur impact sur l'environnement.
 
 
29.07.2010 - 16:45     Public > Jurisprudence        
Une juge fédérale américaine annule en partie la loi sur l'immigration clandestine

A la veille de son entrée en vigueur, les dispositions les plus controversées de cette loi ont été annulées par une juge fédérale de Phoenix.
 
 
19.07.2010 - 14:35     PI & TIC > Jurisprudence        
Utilisation d'un nom de domaine et liberté d'expression

La reproduction de la marque à l’identique n’est pas nécessaire à l’expression des opinions.
 
 
02.07.2010 - 15:59     Banque-Finance / Assurances  
La législation américaine sur les valeurs mobilières n'a plus une portée extraterritoriale

Les actions en nom collectif contre des sociétés non américaines désormais nettement plus difficiles aux Etats-Unis.
 
 
29.06.2010 - 09:36     Public > Jurisprudence        
La Cour suprême des Etats-Unis se prononce sur le port d'armes

La Cour suprême des Etats-Unis considère que les Etats fédérés ne peuvent pas limiter ou interdire la possession des armes à feu, garantie par le deuxième amendement de la Constitution.
 
 
25.06.2010 - 12:35     Public  
USA : entrée en vigueur de la loi anti-tabac

Une loi fédérale américaine vise à affirmer la nocivité de tous les types de cigarettes.
 
 
25.06.2010 - 11:35     PI & TIC > Jurisprudence        
Atteinte aux droits d’auteur : un juge américain déboute Viacom de ses poursuites contre Youtube

Un site participatif ne peut être accusé d'enfreindre le droit d'auteur pour des contenus mis en ligne par ses utilisateurs dès lors qu'il retire les contenus illicites sur demande.
 
 
08.06.2010 - 15:24     Public > Jurisprudence        
Québec : une décision en faveur de l’ouverture des marchés publics aux logiciels libres

Après l'Italie, la Cour supérieure de Québec vient de rappeler le principe de concurrence dans l’acquisition de progiciels.
 
 
24.05.2010 - 15:38     Judiciaire > Doctrine        
La jurisprudence arbitrale au Mexique

James A. Graham commente l'évolution de la jurisprudence arbitrale au Mexique, en commençant par en relever les principes directeurs. Il constate que les trib...
 
 
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