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20.08.2010 - 08:05     Fiscal  
Mexique : taxation des produits américains

Le Mexique taxe des produits américains.
 
 
13.08.2010 - 10:11     Public  
Le Brésil favorise l'embauche des minorités

Une loi récemment promulguée favorise le recrutement par les entreprises brésiliennes des Noirs et des Métis, qui représentent la moitié de la population.
 
 
05.08.2010 - 15:50     PI & TIC > Texte officiel        
Brésil : protection de la propriété intellectuelle des ressortissants des pays membres de l'OMC

Le président brésilien vient de promulguer une loi autorisant les autorités à suspendre ou assouplir la protection de la propriété intellectuelle dont les titulaires sont des ressortissants des pays membres de l’OMC.
 
 
23.07.2010 - 15:57     Affaires > Doctrine        
Rôle du droit international sur la gouvernance globale

Les enjeux pour la gouvernance globale des affaires arbitrales internationales concernant l'Argentine.
 
 
20.07.2010 - 16:12     Social > Doctrine        
Evolutions récentes du droit chilien du travail

La protection des droits fondamentaux au Chili.
 
 
19.07.2010 - 11:30     PI & TIC > Travaux parlementaires        
Le Chili, premier pays à voter une loi sur la neutralité du net

Le 13 juillet 2010, le Chili a été le premier pays à avoir voté une législation en faveur de la neutralité du net.
 
 
16.07.2010 - 10:10     Civil  
L'Argentine légalise le mariage homosexuel

L'Argentine devient le premier pays à autoriser le mariage homosexuel en Amérique latine et le dixième au monde à le faire sur tout son territoire.
 
 
20.04.2010 - 15:09     PI & TIC  
Le .AR impose de strictes procédures d’identification

Suite à la mise en place d’un nouveau système d’enregistrement et de gestion des noms de domaine, le registre argentin a dû adopter des règles d’ident...
 
 
01.03.2010 - 16:19     Affaires > Doctrine        
La gouvernance d'entreprise en droit argentin

L'autorité boursière argentine cherche à instaurer un cadre juridique plus proche des principes et standards internationaux de la gouvernance d'entreprise, e...
 
 
16.02.2010 - 17:01     Public  
Brève : le Congrès bolivien donne au chef de l'Etat le pouvoir de nommer des juges

Le 13 février 2010, le Congrès bolivien a voté une loi autorisant le chef de l'Etat à nommer jusqu'à la fin de l'année les principaux titulaires du pouvoi...
 
 
11.02.2010 - 12:27     Affaires > Rapport        
OMC : examen des politiques commerciales du Salvador

L’Organisation mondiale du commerce a publié, le 10 février 2010, le rapport l’examen des politiques commerciales du Salvador. Selon ce document, El Salva...
 
 
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