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27.07.2010 - 14:33     Public > Texte officiel        
Brève : loi autorisant l'accord franco-saoudien relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

A été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2010, une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile.
 
 
21.07.2010 - 16:57     Affaires  
Brève : ouverture du .emarat en alphabet arabe pour les titulaires de marque

Le processus d’ouverture du .Emarat, extension nationale en caractères non latins pour les Emirats Arabes Unis, est prévu le 27 septembre 2010 pour les titulaires de marque.
 
 
19.07.2010 - 16:10     Affaires > Jurisprudence        
Dubaï : la clause de conciliation préalable à l’arbitrage

Si les parties ont convenues de soumettre le litige à un expert désigné pour tenter de régler le conflit à l’amiable, préalablement à toute demande d’arbitrage, aucune des parties ne peut recourir à l’arbitrage avant d’avoir soumis le litige à cet expert.
 
 
11.06.2010 - 15:10     Affaires > Doctrine        
La protection des créations de salariés aux Emirats arabes unis

Aperçu du système de protection des droits de propriété intellectuelle découlant des créations de salariés des Emirats arabes unis.
 
 
22.04.2010 - 12:21     Public  
Le Conseil de l’Europe adresse ses recommandations à la Turquie en matière de lutte contre la corruption

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié le 20 avril 2010 son rapport d’évaluation sur la Turquie. Ce rapport trai...
 
 
29.01.2010 - 12:36     Fiscal  
Le Qatar modifie son dispositif fiscal relatif à l'impôt sur les sociétés

La nouvelle loi fiscale n° 21/2009 entrée en vigueur le 1er janvier 2010 réforme la fiscalité des sociétés au Qatar. Si depuis un décret-loi de 1993, les...
 
 
22.10.2009 - 10:00     Public > Jurisprudence        
Référence : la Cour constitutionnelle du Koweit a donné aux femmes le droit d'obtenir un passeport et de voyager à l'étranger sans l'autorisation préalable de leur mari

"Koweit : les femmes gagnent le droit au passeport sans autorisation du mari" - Les Echos, 2009/10/21, p. 16 "Koweit : passeport pour les femmes" - La Croix, 2...
 
 
20.10.2009 - 15:44     Public > Doctrine        
La cour suprême israélienne et la protection des personnes en temps de conflit

Dans un article paru dans la Revue générale de droit international public, Mme Hélène Tigroudja revient sur l'activité de la cour suprême israélienne. De...
 
 
19.09.2009 - 18:10     Affaires  
Libye : les joint venture devront nommer des dirigeants libyens

Selon une directive gouvernementale, les joint venture établies en Libye auront l’obligation de nommer des dirigeants libyens. La majorité des sociétés é...
 
 
02.09.2009 - 15:44      
Modifications de la législation russe sur la concurrence

En juillet 2009, la Fédération de Russie a adopté divers textes en droit de la concurrence. Le 16 Juillet 2009, le gouvernement de la ville de Moscou a adopt...
 
 
25.06.2009 - 16:01     > Jurisprudence        
Mariage et droit international privé : le consentement est régi par la loi nationale de l'époux

Une femme de nationalité française a demandé l’annulation de son mariage avec un ressortissant marocain. La cour d’appel de Bordeaux a rejeté cette dema...
 
 
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