Mon journal
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Pour recevoir la newsletter,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :

01.09.2010 - 16:18     Public  
L'Algérie fait évoluer son code des marchés publics

L’Algérie a réformé son code des marchés publics dans le but de faciliter son plan de relance économique, lutter contre la corruption et favoriser les entreprises locales.
 
 
16.08.2010 - 19:24     PI & TIC  
Ouverture des noms de domaine en .MISR pour les marques et sociétés égyptiennes

Ouverture des noms de domaine en مصر. (.MISR) en priorité aux sociétés égyptiennes et titulaires de marques égyptiennes enregistrées en caractères arabes le 22 août 2010.
 
 
10.08.2010 - 10:41     Affaires  
Algérie : modification du régime des investissements étrangers

Présentation des principales mesures du projet de loi de finance complémentaire pour 2010 en matière d’investissements étrangers.
 
 
29.07.2010 - 15:48     Affaires > Jurisprudence        
Brève : un tribunal camerounais condamne Nestlé pour concurrence déloyale

Le 14 juillet 2010, le tribunal de grande instance du Wouri-Douala (sud), au Cameroun, a condamné Nestlé Cameroun ainsi que cinq autres entreprises à payer solidairement à un industriel camerounais 740 millions de FCFA (1,128 million d'euros) pour "concurrence déloyale" et "fraudes douanières".
 
 
28.07.2010 - 11:05     PI & TIC  
Ouverture de l’extension tunisienne .TN

L’extension tunisienne .TN est désormais accessible au grand public.
 
 
27.07.2010 - 19:47     Fiscal > Texte officiel        
Brève : convention fiscale franco-kenyanne en vue d'éviter les doubles impositions

Est paru au Journal officiel du 24 juillet 2010 une loi du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
 
 
27.07.2010 - 14:31     Banque-Finance / Assurances > Texte officiel        
Brève : promotion et protection réciproque des investissements entre la France et le Sénégal

Le décret portant publication de l'accord entre la France et le Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements a été publié au Journal officiel du 27 juillet 2010.
 
 
09.07.2010 - 15:57     PI & TIC > Doctrine        
Sénégal : l’obstacle de l’anonymat dans la répression de la cybercriminalité

Léon Patrice Sarr s’interresse aux conséquences de l’anonymat de l’auteur de l’acte illicite dans la répression de la cybercriminalité au Sénégal.
 
 
03.06.2010 - 17:30     Civil > Jurisprudence        
Egypte : l'Eglise copte devrait autoriser les remariages

D'après le quotidien "La Croix", la Haute Cour administrative égyptienne a ordonné à l’Église copte d’autoriser le remariage des fidèles divorcés.
 
 
08.04.2010 - 16:53     Affaires > Doctrine        
L'associé minoritaire dans les sociétés régies par le droit OHADA

Aude-Marie Cartron et Boris Martor se demandent comment les associés minoritaires dans les sociétés régies par le droit OHADA (Organisation pour l'harmonisa...
 
 
26.03.2010 - 16:44     PI & TIC  
L'Afrique du Sud veut chasser le cybersquatting

Selon le site "DomainesInfos", le gestionnaire de l'extension sud-africaine, .ZA Domain Name Authorithy (.ZADNA), a annoncé qu'il allait introduire en 2010 une...
 
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 20