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03.09.2010 - 15:16     Public  
Adoption du projet de loi indien visant à ouvrir l'industrie nucléaire civile aux investissements privés étrangers

La Chambre haute du Parlement indien a approuvé définitivement, lundi 30 août, à l'issue d'un vif débat, un projet de loi visant à ouvrir l'industrie nucléaire civile indienne aux investissements privés étrangers.
 
 
23.08.2010 - 08:27     Fiscal  
Pakistan : droits de douane pour les exportations de textile

Le Pakistan appelle les États-Unis et l'Europe à réduire leurs droits de douane pour les exportations de textile pakistanais.
 
 
19.08.2010 - 16:43     Affaires  
Accord commercial entre la Chine et Taiwan

La Chine et Taiwan sont parvenus à un accord commercial.
 
 
11.08.2010 - 12:03     Banque-Finance / Assurances  
Vers l'ouverture des marchés financiers aux particuliers en Inde ?

L'Inde étudierait la possibilité d'ouvrir ses marchés financiers aux investisseurs particuliers étrangers selon le Financial Times.
 
 
05.08.2010 - 09:32     Affaires  
La commercialisation des obligations de sociétés au Vietnam

Le Vietnam a élaboré un cadre juridique complet pour la délivrance et la commercialisation des obligations de sociétés, une étape vers l'harmonisation du marché des capitaux vietnamiens aux normes internationales.
 
 
05.08.2010 - 09:09     Fiscal  
Prix de transfert : nouvelles règles

Les autorités chinoises appliquent de nouvelles règles en matière de prix de transfert lors de contrôles fiscaux de sociétés de groupes multinationaux.
 
 
26.07.2010 - 12:26     Judiciaire > Jurisprudence        
Cambodge : condamnation du premier tortionnaire des Khmers rouges

"Douch", l'ex-chef de la prison de Phnom Penh sous le régime des Khmers rouges (1975-1979), a été condamné à 30 ans de prison pour crimes contre l'humanité.
 
 
15.07.2010 - 12:37     Fiscal  
L'assainissement du régime fiscal des investissements étrangers en Chine

La Chine méne une politique d'assainissement de son règime fiscal depuis quelques années.
 
 
12.07.2010 - 11:30     Public > Rapport        
Rapport du CPT sur les conditions de détention en Turquie

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le 9 juillet 2010 son rapport sur la visite ad hoc effectuée en Turquie en janvier 2010 ainsi que la réponse du gouvernement.
 
 
09.07.2010 - 11:40     Public  
La Cour constitutionnelle de Turquie annule une partie de la révision constitutionnelle

Le 7 juillet 2010, la Cour constitutionnelle de Turquie a annulé une partie de la révision constitutionnelle controversée concernant les nominations des membres de la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature, qui nomme les juges et les procureurs.
 
 
07.07.2010 - 15:46     Affaires  
Hong Kong : nouveau projet de loi sur la concurrence

Le 14 juillet 2010 sera présenté en première lecture au Conseil législatif de Hong Kong un projet de loi visant à interdire les comportements anticoncurrentiels.
 
 
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