Mon journal
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Pour recevoir la newsletter,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :

02.04.2010 - 17:04     Social > Doctrine        
La loi australienne Fair Work Act 2009 : évolution ou révolution ?

Dans un article publié dans la Revue de droit du travail de mars 2010, Alisson Fiorentino revient sur la loi australienne du 7 avril 2009. La loi australienne ...
 
 
22.02.2010 - 15:12     Affaires  
Australie : vers une suppression des Foreign Investment Fund Rules

Le 5 janvier 2010, le Trésorier adjoint australien a annoncé la publication d’un document de consultation sur la réforme des règles de contrôle des sociÃ...
 
 
15.02.2010 - 16:37     Affaires > Jurisprudence        
Australie : les pages jaunes et pages blanches des annuaires téléphoniques ne sont pas soumises aux droits d'auteur

Un éditeur d'annuaires téléphoniques australien, la société T., reprochait à des éditeurs d'annuaires distribués localement de porter atteinte à son dr...
 
 
11.12.2009 - 15:29     Affaires  
De prochains changements dans le paysage australien des brevets pharmaceutiques

Le paysage des brevets australiens de biotechnologie est en plein mouvement. S'appuyant sur de récentes décisions de justice, les auteurs développent les dif...
 
 
08.12.2009 - 15:16     Fiscal > Travaux parlementaires        
Australie : le Sénat adopte le projet de loi réformant la fiscalité de l'actionnariat salarié

Le Sénat australien a adopté le 2 décembre 2009 le projet de loi visant à réformer la fiscalité de l’actionnariat des salariés. Ce texte impose de nouv...
 
 
07.12.2009 - 16:26     Affaires > Doctrine        
Droit et pratique de l'arbitrage à Maurice

A Maurice, si la pratique de l'arbitrage remonte sans doute aux premières transactions commerciales des habitants de l'île, son premier encadrement juridique ...
 
 
28.10.2009 - 16:18     Affaires  
L'OMC conseille aux Maldives de diversifier leur économie pour soutenir la croissance

L'Organisation mondiale du commerce a rendu son rapport sur l'examen des politiques commerciales aux Maldives, membre de l'OMC depuis 1995. Le document souligne...
 
 
11.09.2009 - 15:09     Affaires  
Australie : tendances actuelles du marché de l'immobilier commercial

L'Australie connait actuellement une période dynamique en matière d'immobilier commercial. Dans cette étude, John Fabbro et Sebastian Busa décrivent les ten...
 
 
07.09.2009 - 11:11      
Les Iles Caiman envisagent d'instaurer un impôt direct

Confronté à un déficit public considérable, en partie dû à la crise financière, le gouvernement caïmanais a demandé à la Grande-Bretagne, dont ces îl...
 
 
22.06.2009 - 14:41     > Texte officiel        
Publication au JO du décret portant publication de la convention fiscale tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale entre la France et l'Australie

A été publié au Journal officiel du 21 juin 2009, le décret du 18 juin 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République fra...
 
 
12.06.2009 - 15:12     > Jurisprudence        
Australie : la Haute Cour a rendu une décision sur la portée de l'exonération des médias de la responsabilité de conduite trompeuse ou mensongère

La Haute Cour australienne a rendu le 14 novembre 2008 une décision sur la portée de l'exonération des médias de la responsabilité de conduite trompeuse ou...
 
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 13