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02.09.2010 - 14:30     Fiscalité internationale > Texte officiel        
Brève : modification du circuit des imprimés permettant de bénéficier des avantages d'une convention fiscale franco-suisse

Est parue au Bulletin officiel des impôts du 1er septembre 2010 une instruction fiscale du 24 août 2010 relative à la modification du circuit des imprimés permettant de bénéficier des avantages de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 en matière de dividendes, intérêts et redevances.
 
 
31.08.2010 - 11:53     Finance Internationale  
Comité de Bâle des supervisions bancaires : propositions sur la microfinance

Le comité de Bâle des superviseurs bancaires formule des propositions sur la microfinance.
 
 
31.08.2010 - 11:26     Fiscalité internationale  
Brève : révision de la convention indo-suisse pour éviter les doubles impositions

Le 30 août 2010, a été signé un protocole modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions (CDI) en matière d'impôts sur le revenu entre la Suisse et l’Inde et contenant des dispositions sur l'échange de renseignements conformes à la norme de l'OCDE.
 
 
30.08.2010 - 17:26     Droit international public > Doctrine        
Protection des emblèmes, sigles, dénominations et poinçons officiels des Etats et OIG

Analyse de la portée de l’article 6 ter de la Convention de Paris, protégeant les emblèmes, sigles, dénominations et poinçons officiels des Etats et OIG, sur le droit des marques.
 
 
27.08.2010 - 16:27     Droit international public > Doctrine        
Justice et arbitrage international : analyse de la notion de précédent

Dans une doctrine parue dans le Journal du droit international (Clunet) de juillet-août 2010, le juge Gilbert Guillaume revient sur la notion de précédent dans l'arbitrage international.
 
 
24.08.2010 - 12:31     Droit international public  
Brève : Israël approuve son adhésion à l’OCDE

Le 22 août 2010, le gouvernement israélien a formellement approuvé son adhésion à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), quittant son statut d’économie émergente pour celui d’économie développée.
 
 
19.08.2010 - 11:21     Fiscalité internationale > Rapport        
Rapport d’étape de l’OCDE dans la lutte contre les paradis fiscaux

L’OCDE note peu d’évolution quant au nombre de conventions bilatérales d'échanges d'informations fiscales signées par les pays de la liste grise.
 
 
17.08.2010 - 14:46     Arbitrage international > Jurisprudence        
Procédure d’arbitrage

Dès lors que le président du conseil d’administration de la demanderesse à l’arbitrage n’a pas jugé utile d’intervenir à la procédure à titre personnel soutenir que la reconnaissance et l’exécution de la sentence sont contraires à l’ordre public international du fait de l’absence de mise en cause de son président.
 
 
17.08.2010 - 14:27     Fiscalité internationale > Rapport        
Droits de douane : l’OMC donne tort à l’Europe

Saisie par  les États-Unis, le Japon et Taïwan, l'Organisation mondiale du commerce condamne les taxes européennes sur certains produits électroniques.
 
 
12.08.2010 - 13:03     Arbitrage international  
Décision favorable du CIRDI pour Vivendi en Argentine

Le groupe a remporté une victoire en appel contre l'Etat argentin dans un litige portant sur un contrat de concession d'eau.
 
 
11.08.2010 - 14:06     Finance Internationale  
Brève : l'AMF signe un accord de coopération avec ses homologues néerlandaise, belge, portugaise et britannique

Un accord de coopération portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d’Euronext N.V. vient d'être signé entre l'Autorité des marchés financiers française, l'AFM des Pays-Bas, la CFBA de Belgique, la CMVM du Portugal et la FSA du Royaume-Uni.
 
 
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