L'administration fiscale commente les conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l’exercice de l’option pour le régime réel d’imposition.
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Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2018
L’administration fiscale actualise le taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2018 des comptes courants d’associés.
...Rapport annuel 2018 de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié son rapport annuel 2018.
...Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019
L’administration fiscale commente la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019.
...Indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés 2018
L’administration fiscale revalorise le plafonnement de l’avantage maximal en impôt procuré par les demi-parts supplémentaires de quotient familial.
...Précisions sur la limite d’exonération applicable aux salaires versés aux apprentis
L’administration fiscale apporte des rectifications concernant la limite d’exonération applicable aux salaires versés aux apprentis.
...Création d’une prime de proximité pour des commerces dans les territoires en difficultés économiques : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant créer une prime de proximité pour les commerces de première nécessité qui se trouvent dans les territoires, notamment ruraux, économiquement en difficulté.
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