Même si des travaux partiels d'une unité touristique nouvelle avaient été engagés, son annulation peut être prononcée par le juge administratif, en particulier si l'autorisation initiale était caduque.
Par un arrêté préfectoral, la création d'une unité touristique nouvelle a été autorisée sur le territoire d'une commune. Le maire a ensuite délivré un permis d'aménager, prorogé ce permis, accordé un permis d'aménager modificatif, puis délivré un (...)Cet article est réservé aux abonnés