L'administration fiscale apporte des précisions sur la suppression de l’exclusion du droit à déduction de la TVA ayant grevé des biens et services utilisés pour des publicités en faveur des boissons alcooliques.
Une actualité du 17 juin 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 91 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 met fin à l’exclusion du droit à déduction (...)Cet article est réservé aux abonnés