Protection des enfants : adoption à l'AN

Protection des enfants : adoption à l'AN

Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 22 juillet 2026. Un projet de loi (n° 2841) relatif à la protection des enfants a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 27 mai 2026. Le gouvernement précise que ce texte, volontairement ramassé autour de mesures concrètes et pragmatiques visant à mieux protéger les enfants (...)
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