Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de ...
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Médicaments : accès précoces et accès compassionnels
Publication au JO d'un décret harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès ...
Contaminations au cadmium dans l'alimentation : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation a été adoptée par les ...
Victimes du chlordécone : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée par les ...
Préjudice d'anxiété : prescription de l'action en réparation
Le préjudice d’anxiété subi par une personne qui craint de développer une maladie grave du fait d’avoir été exposée à une substance ...
Données de santé : Iqvia sanctionné par la Cnil
La société Iqvia Opérations France a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties visant à ...
Droit à la preuve et secret médical
Si le secret médical ne fait pas obstacle, en soi, à la saisie de données médicales, le juge saisi d'une requête sur le fondement de l'article ...
Soins palliatifs et d'accompagnement : publication au JO
La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été publiée au Journal ...
Rétention administrative et prévention des risques d'attentat : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat a été adoptée par ...