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Eaux destinées à la consommation humaine : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation ...
Pesticides : Bayer condamné à verser 11.135 € à l'agriculteur intoxiqué
Le tribunal de Lyon a condamné la société Bayer, qui a racheté Monsanto, à indemniser l’agriculteur Paul François intoxiqué par ...
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Fin d'activité de l'exploitation viticole
La Cour de cassation rappelle que le tribunal peut décider de mettre fin au maintien de l'activité d'une exploitation agricole à tout moment si ...
UE : accord sur la réforme du marché du carbone
La réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émission prévoit une réduction des émission de 62 % d'ici à 2030 et une suppression ...
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Le crémant prend des couleurs
Le tribunal administratif de Dijon autorise la mention "blanc de noirs" sur les bouteilles de crémant issu de la fermentation de jus blanc de ...