Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives aux circonstances justifiant l’aggravation de la suspension prononcée par l’Agence française de lutte contre le dopage.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution du paragraphe V de l'article L. 232-23-3-10 du code du sport. Les articles L. 232-23-3-3 à L. (...)Cet article est réservé aux abonnés