La CJUE impose un contrôle juridictionnel des sanctions disciplinaires sportives

La CJUE impose un contrôle juridictionnel des sanctions disciplinaires sportives

La Cour de justice de l'Union européenne juge que les sanctions disciplinaires dans le domaine du sport doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle juridictionnel conforme au droit de l’Union.

Le parquet fédéral de la Fédération italienne de football (FIGC) a engagé une procédure disciplinaire contre plusieurs clubs, dont la Juventus FC, ainsi qu’à l’encontre de certains de leurs dirigeants soupçonnés d'avoir participé à un système de (...)
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