L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence et met à jour sa documentation fiscale sur la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation.
Une actualité du 10 juin 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour sa documentation fiscale sur la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation. En effet, par trois décisions du 15 (...)Cet article est réservé aux abonnés