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Le maire auteur d'un tir d'artifice ayant provoqué un incendie doit participer à l'expertise

La participation d'un maire, auteur d'un tir d'artifice ayant provoqué l'incendie de plusieurs bâtiments, peut être requise à une ...

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord provisoire en vue d'interdire les mentions environnementales génériques ...

Un escalier de sept marches rend incompatible l'accueil d'un troisième enfant âgé de 18 mois aux côtés de deux enfants de tout âge de la part ...

Une société qui exerce, sur une parcelle, une activité relevant la législation sur les installations classées pour la protection de ...

Publication d'une directive établissant un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans ...

Publication au JO de deux textes relatifs au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves ...

Viole la Convention EDH la détention et les tortures infligées par des agents de l’Etat en Tchétchénie à une personne en raison de son ...

L'avocat habituel d’une collectivité peut-il être désigné référent déontologue d'un élu local ? Les précisions du ministère de ...

L'assentiment préalable de la personne publique, même tacite, suffit à rendre effective la cession d'un marché ...