Le TA de Toulouse a rejeté le recours présenté par l’association Les Amis de la Terre-Midi-Pyrénées à l’encontre de l’autorisation ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Tromperie sur les oeufs
La société Monts Fournil a trompé ses clients en indiquant à tort que son approvisionnement était exclusivement composé d'œufs issus de ...
Sûreté portuaire : décret
Un décret relatif à la sûreté portuaire entrera en vigueur au 1er juillet ...
Algues vertes : l'Etat, responsable du préjudice écologique
La Cour administrative d’appel de Nantes juge l’Etat responsable du préjudice écologique issu des marées vertes récurrentes envahissant la ...
Hydroélectricité : précision sur le respect du débit minimal
Une centrale hydroélectrique doit garantir le débit réservé et les débits nécessaires à la continuité écologique, sans les imputer sur le ...
Rétention administrative et prévention des risques d'attentat : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat a été adoptée par ...
Adapter les infrastructures sportives au changement climatique
Où en sont les réflexions du gouvernement sur les enjeux de l'adaptation des infrastructures sportives au changement climatique afin d'assurer la ...
Victimes du chlordécone : publication de la loi
La loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été publiée au Journal ...
Victimes du chlordécone : publication de la loi
La loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été publiée au Journal ...