Détails Procédure fiscale | 29.01.25 - 06:50
L'administration fiscale lance une consultation publique, du 15 janvier 2025 au 1er mars 2025 inclus, sur les derniers aménagements relatifs aux ... Détails Fiscalité des entreprises | 27.01.25 - 06:37
L'administration fiscale revient sur le bénéfice de la réduction d’impôt mécénat au titre de la mise à disposition à titre gratuit par les ... Détails Fiscalité des entreprises | 22.01.25 - 06:19
L’administration fiscale revient sur les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte ... Détails Procédure fiscale | 21.01.25 - 06:35
Un jugement rendu en matière fiscale ne peut valoir titre exécutoire s'il ne mentionne pas le montant de la créance. L’administration fiscale ne ... Détails Fiscalité des entreprises | 20.01.25 - 06:23
L'administration fiscale précise les conditions et modalités de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée facturée à ... Détails Fiscalité des personnes | 17.01.25 - 06:44
Bourse Erasmus + : le montant versé à un étudiant ne doit pas être pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu du parent l’ayant ...Voir plus d'articles...
Fiscal Plus d'articles Le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord permettant la mise en œuvre de la réforme garantissant une imposition minimale mondiale des... L'administration fiscale apporte des précisions sur la suppression de l’exclusion du droit à déduction de la TVA ayant grevé des biens et services... L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence et met à jour sa documentation fiscale sur la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession... Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant partie législative du code des douanes. L'administration fiscale revient sur les dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d’immeubles. JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .