Publication au JORF de deux textes définissant la procédure et les modalités de reconnaissance de la qualité de groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDialogue social et emploi : validation par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative au dialogue social et à l’emploi.
...Retraite complémentaire : vers une extension de l'avenant n° 135 à l'accord du 8 décembre 1961
Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 135 à l'accord du 8 décembre 1961.
...Retraite complémentaire : vers une extension de l'avenant n° 134 à l'accord du 8 décembre 1961
Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 134 à l'accord du 8 décembre 1961.
...CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 : vers une extension de l'avenant A-284
Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-284 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.
...CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 : vers une extension de l'avenant A-283
Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-283 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.
...Judiciaire
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